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Mentions Légales

Propriété

Ce site est la propriété de la société GA Media, SASU au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le n° SIRET 807 959 176 00023 dont le siège social est 36 place de Forbin 13330 La Barben.

TVA intracommunautaire : FR24807959176

Directeur de la Publication : Gauthier Amalric

Hébergement : OVH

Réalisation :

GA MEDIA - Agence de web-marketing et communication

Déclaration légale

Selon les dispositions de la loi française du 6 Janvier 1978, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les Sites, ainsi que les différents traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir des sites, ont fait l'objet de déclarations auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus de renseignements concernant ces déclarations, vous pouvez contacter notre service publication.

Loi applicable

La loi française sera appliquée à toutes les relations juridiques entre les internautes et GA MEDIA et/ou ses représentants, qui se rapporteront au site www.speed-devis.fr.

Collecte d'informations

Les différents types d'informations Il faut tout d'abord distinguer les deux types d'informations qui sont collectées à partir des Sites :
Les informations personnelles, telles que votre nom, prénom, adresse électronique, etc., qui permettent de vous identifier de façon unique. Ces informations revêtent un caractère personnel, et sont considérées comme confidentielles. Nous les traitons de manière spécifique à chaque fois que nous vous les demandons.
Les informations impersonnelles, les dates et horaire de connexion aux Sites, votre type de navigateur, l'adresse IP de votre machine, etc. Ces informations ne permettent pas de vous identifier de manière unique et n'ont aucun caractère personnel.

Sur les informations impersonnelles

Collecte :

Les collectes d'informations se font à tout moment, lors de votre navigation sur les Sites. Notre partenaire Assurland, peut utiliser des cookies pour analyser vos données afin d'améliorer le site web et afficher un contenu personnalisé.
La déclaration de cookie a été créée et mise à jour par CookieFirst.com. Les relevés d'informations impersonnelles sont effectués par des composants à partir des relevés (fichiers logs) de nos serveurs. Nous avons accès par exemple au type du navigateur utilisé, à l'adresse IP de la machine connectée, au temps de connexion, etc.. Nos composants relèvent automatiquement les informations, vous ne pouvez pas l'empêcher à partir de votre poste, par conséquent, si vous ne voulez pas que l'on collecte d'informations, même impersonnelles, pendant votre passage sur notre site, ne vous y connecter pas et ne l'utiliser pas (cf conditions d'utilisation).

Utilisation :

Ces informations à caractère impersonnel nous permettent d'évaluer comment notre site est perçu (pages les plus fréquentées, temps et chemin moyen de connexion, etc.). Nous les utilisons uniquement afin d'améliorer le site et son image dans son ensemble, son contenu et son ergonomie, pour mieux vous satisfaire.

Diffusion :

Des statistiques sur les différentes informations impersonnelles collectées à partir des Sites pourront être diffusées. Ces informations étant agrégées, elles ne permettent en aucun cas d'identifier personnellement les personnes qui se sont connectées, mais plutôt d'établir le comportement « moyen » d'un internaute qui utilise nos Sites. Nous serons également susceptibles de partager ces informations avec nos partenaires et autre tiers afin qu'ils puissent évaluer quel est le « profil » des personnes qui utilisent nos Sites.

Vous pouvez poser vos questions concernant la gestion des informations collectées au service publication.

Obligation de divulgation

Toutes les informations personnelles ou impersonnelles, que nous collectons peuvent être soumises à divulgation dans l'hypothèse ou nous aurions des raisons de soupçonner que cela est nécessaire pour identifier, contacter ou engager des poursuites judiciaires contre une personne qui pourrait causer un préjudice (intentionnel ou non) ou interférer avec les droits ou la propriété de GA MEDIA, ou d'une tierce partie. Conformément au droit français, nous sommes susceptibles de révéler les informations relatives à des visiteurs à toutes les personnes physiques, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l'exiger.

Caractère facultatif ou obligatoire

Sur tous les formulaires de collecte d'information de nos sites, une petite étoile * vous signale les informations que vous devez obligatoirement nous fournir pour que l'on puisse correctement traiter votre demande ou votre enregistrement. Ce sont les informations obligatoires. Les autres informations sont facultatives, mais peuvent nous aider à améliorer le traitement de votre demande et la personnaliser.

Diffusion d'informations

Autorisations préalables :

Toutes les personnes physiques ou morales auxquelles se rapportent des informations diffusées sur les Sites ont été informées au préalable de cette diffusion (partenaires, clients, fournisseurs, etc.).

Droit de modification et de suppression :

Ces personnes disposent d'un droit permanent de modification, rectification, et de suppression concernant les informations diffusées, conformément à l'article 34 de la loi » Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978. Elles peuvent exercer ce droit en contactant le service publication par mail , ou par courrier. Nous répondrons à leurs demandes dans les plus brefs délais.

Propriété intellectuelle

Les textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) diffusés sur les Sites sont la propriété exclusive de la société GA MEDIA, ou de ses prestataires, et sont protégés par les droits d'auteurs. Toute utilisation ou détournement, total ou partiel, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. De même, un lien hypertexte en direction des Sites sans l'autorisation expresse et préalable de la société GA MEDIA.

Liens vers des sites externes

Les liens hypertextes des Sites en direction de sites externes ont fait l'objet d'autorisations préalables, mais ces sites n'étant pas contrôlés par GA MEDIA. Elle n'assure aucunes garanties quant à leurs contenus ou la qualité de leurs services.

Limite de garantie

De façon générale, GA MEDIA, ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès, de l'utilisation des services du présent site, ou de sa non utilisation.